Contact immédiat
065/80 17 07

Conditions générales de vente

  1. Les conditions ci-après s’appliquent à toutes les offres, propositions, commandes, livraisons, contrats et autres documents dont pourraient résulter des obligations pour « Le Coin des Artistes », à l’exclusion des propres conditions du client, même si les présentes ont été communiqués a posteriori. Une modification/un complément des présentes conditions doit être convenu(e) par écrit entre « Le Coin des Artistes » et le client.
  2. Les biens sont livrés ainsi qu’il est défini dans le bon de commande ou au recto de la facture.
  3. Le prix est celui qui est indiqué sur le bon de commande ou sur le contrat à moins que « Le Coin des Artistes » se voit contraint de l’adapter à l’évolution de ses frais fixes qui et/ou variables à la suite d’une modification de leur structure (matières premières, rémunérations, énergies, …). Dans ce cas, s’applique le nouveau prix tel qu’indiqué au recto de la facture.
  4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’information et ne sont donc pas contraignants à moins que les parties n’en conviennent expressément. Le retard dans l’exécution ne pourra jamais donner lieu à indemnité, amende ou résolution du contrat. La livraison chez les acheteurs a lieu au rez-de-chaussée exclusivement. Les commandes d’un montant de 250€ sont livrées franco sans frais de transport dans un rayon de 25 km du magasin, au-delà les frais sont de 0.30€/km.
  5. Le client doit réceptionner et examiner immédiatement les biens livrés. Les vices aux biens livrés et les réclamations ne sont admis que s’ils sont formulés par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison des marchandises. Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s’ils sont recherchés avec la diligence appropriée, et signalés par écrit par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison. L’indemnisation qui peut être réclamée au « Coin des Artistes » ne pourra en toute hypothèse être autre ou supérieure au remplacement des marchandises affectées d’un vice, ou au gré du « Coin des Artistes » au paiement du prix payé par le client pour les marchandises livrées, dans la mesure où celles-ci sont affectées d’un vice.
  6. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du montant en principal, frais et intérêts. A défaut de paiement au jour de l’échéance de la facture, les biens déjà livrés peuvent être repris par le vendeur sans que cela ne porte atteinte à tout droit quelconque au paiement de la facture, majoré des intérêts/indemnités dus.
  7. Le prix indiqué sur la facture est payable au comptant, c'est-à-dire à la date indiquée sur la facture.
  8. En cas de non-paiement de la facture au jour de l’échéance, le prix de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt égal à 12% à partir de la date d’échéance et jusqu’au complet paiement, et d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75€, qui correspond aux inconvénients que subit « Le Coin des Artistes », ainsi que les frais administratifs qui y sont liés. Le non-paiement d’une seule facture à l’échéance déclenche l’exigibilité immédiate et de plein droit du solde de toutes les autres, même des non échus. De même, en cas de paiement total ou partiel en temps non utile sont des dus des intérêts et indemnités ainsi que mentionné plus haut. Le tirage et/ou l’acceptation de lettres de change ou d’autres instruments de paiement négociables n’impliquent aucune novation de dette et ne constitue aucune dérogation aux conditions de vente.
  9. En cas de contestation, la facture doit être protestée dans les huit jours suivant la réception.
  10. En cas de litige, les tribunaux de Mons ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont exclusivement compétents. Tous les frais relatifs au recouvrement par voie judiciaire, en ce compris les honoraires des avocats de « Le Coin des Artistes » sont à charge du client.